État au 1er juillet 2025

Un contrat de travail est conclu entre la société Menum GmbH, Bächigenstrasse 18, 9212 Arnegg, Suisse (ci-après dénommée le « Prestataire »), et le client (ci-après dénommé le « Client »), selon les termes suivants :

1. Objet du contrat
Le Prestataire s’engage à assurer la conciergerie de l’immeuble du Client conformément aux exigences et standards définis dans un cahier des charges séparé. Le champ d’application exact des prestations est défini dans ledit cahier des charges, établi d’un commun accord entre les parties.

2. Durée du contrat
Ce contrat entre en vigueur à compter du [date de début] et est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois, donné par écrit.

3. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de conciergerie conformément aux exigences du « Cahier des charges pour la conciergerie et l’entretien ». Ces prestations comprennent notamment :
– Le nettoyage, l’entretien et la maintenance réguliers de l’immeuble
– L’exécution de tâches spécifiques convenues entre les parties

4. Accord sur les coûts
Les coûts sont définis selon l’offre générée par le configurateur disponible sur le site internet du Prestataire.

5. Conditions de paiement
Le Prestataire émet une facture au Client au début de chaque mois pour les services rendus au cours du mois précédent. Le paiement est exigible dans un délai de dix jours nets à compter de la date de facturation. Pour les mandats plus importants, un accord spécifique de paiement anticipé peut être établi.

6. Responsabilité / Exclusion de responsabilité
Menum GmbH dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de CHF 5’000’000. En cas de dommages, la responsabilité de Menum GmbH est limitée au montant assuré. Pour les dommages non couverts par l’assurance, la responsabilité de Menum GmbH est limitée à un montant maximal de CHF 500, TVA comprise.

7. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers.

8. Personnel
Le Prestataire se réserve le droit d’engager du personnel qualifié pour exécuter les prestations de conciergerie.

9. Modifications du contrat
Toute modification ou tout ajout au présent contrat doit être fait par écrit et approuvé par les deux parties.

10. For juridique
Pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Gall (Suisse).

11. Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent contrat s’avère invalide ou le devient, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.

12. Dispositions finales
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Le for juridique pour tout litige découlant du contrat ou en lien avec celui-ci est Arnegg. Toute modification ou tout ajout au présent contrat doit être fait par écrit.